NGAP : Actes d’Orthophonie


La dernière version de la NGAP peut être trouvée et téléchargée sur le site de l'Assurance Maladie.

https://www.ameli.fr/orthophoniste/exercice-liberal/facturation-remuneration/ngap/ngap

 

La version présentée ici est la version de septembre 2019. Nous mettrons cet article à jour en cas d'évolution.


Nous mettons à votre disposition une affiche avec les tarifs conventionnels à télécharger ici.

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Le bilan orthophonique

Le bilan orthophonique fait l'objet d'une prescription médicale, accompagnée, si possible, des motivations de la demande de bilan et de tout élément susceptible d'orienter la recherche de l'orthophoniste.
Deux types de prescriptions de bilan peuvent être établis :


1. Bilan orthophonique avec rééducation si nécessaire :
À l'issue de ce bilan, un compte rendu indiquant le diagnostic orthophonique est adressé au prescripteur. Si des séances de rééducation doivent être dispensées, ce compte rendu comprend les objectifs de la rééducation, le nombre et la nature des séances que l'orthophoniste détermine, par dérogation à l'article 5 des dispositions générales. Sauf contre-indication médicale, il établit une demande d'accord préalable;


2. Bilan orthophonique d'investigation :
À l'issue de ce bilan, un compte rendu indiquant le diagnostic orthophonique est adressé au prescripteur, accompagné des propositions de l'orthophoniste. Le prescripteur peut alors prescrire une rééducation orthophonique en conformité avec la nomenclature. L'orthophoniste établit une demande d'accord préalable.
À la fin du traitement, une note d'évolution est adressée au prescripteur.
Le compte rendu de bilan est communiqué au service médical à sa demande.
Les cotations de cet article ne sont pas cumulables entre elles.


Rééducation individuelle (Accord préalable)

Pour les actes suivants, la séance doit avoir une durée minimale de 30 minutes, sauf mention particulière.

La première série de 30 séances est renouvelable par séries de 20 séances au maximum. Si, à l'issue des 50 premières séances, la rééducation doit être poursuivie, la prescription d'un bilan orthophonique de renouvellement est demandée au prescripteur par l'orthophoniste. La poursuite du traitement est mise en œuvre conformément à la procédure décrite pour le premier type de bilan.

Pour les actes suivants, la séance doit avoir une durée minimale de 30 minutes, sauf mention particulière.

La première série de 50 séances est renouvelable par séries de 50 séances au maximum. Ce renouvellement est accompagné d'une note d'évolution au médecin prescripteur. Si, à l'issue des 100 premières séances, la rééducation doit être poursuivie, la prescription d'un bilan orthophonique de renouvellement est demandée au prescripteur par l'orthophoniste. La poursuite du traitement est mise en œuvre conformément à la procédure décrite pour le premier type de bilan.

Pour les actes suivants, la séance doit avoir une durée minimale de 45 minutes, sauf mention particulière.

La première série de 50 séances est renouvelable par séries de 50 séances au maximum. Ce renouvellement est accompagné d’une note d’évolution au médecin prescripteur. Si, à l’issue des 100 premières séances, la rééducation doit être poursuivie, la prescription d’un bilan orthophonique de renouvellement est demandée au prescripteur par l’orthophoniste. La poursuite du traitement est mise en œuvre conformément à la procédure décrite pour le premier type de bilan.

Pour les actes suivants, la séance doit avoir une durée de l’ordre de 45 minutes ne pouvant être inférieure à 30 minutes, sauf mention particulière.

La première série de 50 séances est renouvelable par séries de 50 séances au maximum. Ce renouvellement est accompagné d’une note d’évolution au médecin prescripteur. Si, à l’issue des 100 premières séances, la rééducation doit être poursuivie, la prescription d’un bilan orthophonique de renouvellement est demandée au prescripteur par l’orthophoniste. La poursuite du traitement est mise en œuvre conformément à la procédure décrite pour le premier type de bilan


Rééducation nécessitant des techniques de groupe (accord préalable)

Cette rééducation doit être dispensée à raison d'au moins un praticien pour quatre personnes. Il est conseillé de constituer des groupes de gravité homogène.

Par première série de 30 séances d'une durée minimale d'une heure, renouvelable par séries de 20 séances au maximum. Si, à l'issue des 50 premières séances, la rééducation doit être poursuivie, la prescription d'un bilan orthophonique de renouvellement est demandée au prescripteur par l'orthophoniste. La poursuite du traitement est mise en œuvre conformément à la procédure décrite pour le premier type de bilan.

Il est à noter que les libellés des séances en groupe n'ont pas été modifiés pour correspondre aux libellés des séances de rééducation individuelle.


Les forfaits

Les forfaits ne sont pas intégrés dans la NGAP.

Ils sont introduits par voie conventionnelle depuis le 1er juillet 2019.

  • Majoration enfant de - de 3 ans (MEO) : 6 euros par acte de rééducation
  • Forfait post-hospitalisation (FPH) : 100 euros
  • Forfait Handicap (FOH) : 50 euros par an et par patient (déplacement inclus)

 

Extraits de l'Avenant 16 à la Convention Nationale

  • Article 9 : La valorisation de la prise en charge du patient en situation de handicap

Afin d'améliorer la prise en charge des patients en situation de handicap dans le cadre des troubles spécifiques du langage, de la communication et des troubles spécifiques des apprentissages, les partenaires conventionnels se sont accordés pour créer un forfait mis en place au 1er juillet 2019 visant à la mise en place des aides fonctionnelles à la communication qui favorisent la compensation des troubles dans le cadre de vie habituel du patient. L'objectif est de définir une stratégie de prise en charge personnalisée pour améliorer la compensation du handicap.
Ce forfait d'un montant de 50 euros comprend l'indemnité de déplacement. Il ne peut être coté qu'en association d'un acte de rééducation AMO 13,8 (Education ou rééducation de la communication et du langage dans les handicaps et/ou les déficiences), AMO 14 (Rééducation des dysphasies) ou AMO 15,4 chez les enfants jusqu'à 16 ans inclus. Il est facturable dans ce cadre une fois par an par patient présentant un handicap de la communication et, le cas échéant, en cas d'aggravation importante de l'état de santé du patient.

 

 

  • Article 10 : La valorisation de la prise en charge des enfants de moins de 3 ans

Afin d'améliorer la prise en charge des enfants de moins de 3 ans, les partenaires conventionnels se sont accordés pour créer une majoration dont le montant est fixé à 6 euros par acte à partir du 1er juillet 2019.

L'objectif de cette majoration est de favoriser les interventions précoces et très précoces de l'orthophoniste chez ces enfants afin de prévenir les risques d'aggravation, de complication et de chronicisation notamment des troubles sévères des interactions, de la communication, de l'oralité, des dysphagies, des syndromes génétiques et des troubles neurologiques.
Cette majoration peut être facturable pour tous les actes de rééducation réalisés jusqu'à la date anniversaire des 3 ans.

 

 

  • Article 11 : La valorisation de la prise en charge des patients en post-hospitalisation liée à un accident vasculaire cérébral (AVC), à une pathologie cancéreuse ou une maladie neurologique grave entraînant une dysphagie sévère et/ou troubles de la voix

 

L'objectif de cette mesure est de favoriser le retour à domicile après hospitalisation du patient pendant la phase aiguë et subaiguë (jusqu'à 6 mois). Les partenaires conventionnels s'accordent pour la mise en place d'une rémunération complémentaire, spécifique des conditions de prise en charge des patients sortant d'une hospitalisation et nécessitant une intervention orthophonique liée à un accident vasculaire cérébral (AVC) ou à une pathologie cancéreuse ou à une maladie neurologique grave entrainant une dysphagie sévère et/ou troubles de la voix.
Ce forfait comprend :
- la prise en charge rapide (dans un délai de 3 à 4 jours), initialement à domicile, pluri hebdomadaire ;
- la participation à l'éducation du patient et de son entourage ;
- la coordination avec le médecin traitant et les autres professionnels de santé impliqués dans la prise en charge, attestée par la transmission du compte-rendu du bilan orthophonique ;
- la transmission d'un point d'étape sur la rééducation en cours, au médecin traitant et à l'équipe médicale en vue de la consultation post AVC (hospitalière et/ou extra hospitalière) ou post cancer au moment de la facturation du forfait.

 


Ce forfait complémentaire aux actes de rééducation habituels, facturable une fois pour chaque patient, 30 jours après la première prise en charge par l'orthophoniste serait valorisé à hauteur de 100 € au 1er juillet 2019.

 

 

Notez que depuis la parution du texte, deux éléments ont été modifiés en commission paritaire pour le forfait post-hospitalisation : 

- le délai de prise en soin est porté à 5 jours ouvrés

- les soins peuvent être dispensés au cabinet ou à domicile