Double prise en charge : mise à jour

Dernièrement, la FNO a diffusé une note visant à communiquer à la profession une position claire de la CNAMTS au sujet de la double prise en charge.

C'est une position qui a donc une portée nationale.

 

La circulaire que la CNAMTS a adressé aux CPAM confirme nos travaux de recherche sur les aspects législatifs ( travaux exposés ici dans un dossier de synthèse du mois de  février) : le secteur sanitaire n'est pas concerné par cette problématique.

Vous pouvez donc vous référer à l'infographie ci-dessus en cas de doute, et, dans le cas où des difficultés surviendraient avec une caisse ou une structure, leur rappeler l'existence de la lettre réseau intitulée : 

"INFO DIRIGEANTS N°21/2017 du 12 juin 2017 relative à l’harmonisation des règles de prise en charge des soins d'orthophonie réalisés par des professionnels libéraux auprès de patients suivis en CMPP et CAMSP dans le secteur médico-social, et en CMP dans le secteur sanitaire."

Voici le lien vers la note publiée par la FNO : http://www.fno.fr/actualites/prise-en-charge-concomitante-pour-une-protection-des-orthophonistes-et-des-patients/

Pour le cas où les difficultés persisteraient, n'hésitez pas à faire remonter en CPD. 

 

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