PREAMBULE

Il est créé entre les adhérents présents et futurs à ces statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 1 – Dénomination

Le collectif ORA (Orthos, réflexions… action) se regroupe en association et adopte le même nom : ORTHOS, RÉFLEXIONS… ACTION.

Elle pourra le cas échéant être désignée par le sigle ORA.

 

ARTICLE 2 – But et objectif

2.1 - L’association a pour objet de :

Réunir des orthophonistes, quel que soit leur mode ou secteur d’exercice, afin de réfléchir sur l’évolution de la profession, et l’évolution du système de santé en général.

Participer à la construction de l’orthophonie de demain, non pas en tant que discipline isolée, mais comme partie intégrante du corps de santé.

Œuvrer pour le rayonnement, la connaissance et la reconnaissance de l’orthophonie auprès du grand public comme du secteur médical, paramédical et médico-social.

Créer et entretenir des ponts et des alliances entre associations ou organisations poursuivant les mêmes objectifs.

Défendre les intérêts de ses membres, de la profession et du corps de santé en général par tous les moyens jugés nécessaires.

2.2 - L’association définit ses axes prioritaires de travail, de réflexion et d’action ainsi :

Démocratie, gouvernance, financement

Législation

Déontologie, éthique

Formation

Pratique quotidienne

Rémunération

Parcours de soin et coordination

 

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège de l'association est fixé au 2893 RD 1085 - 38300 Nivolas-Vermelle.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du bureau de l’association.

 

ARTICLE 4 - Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

 

ARTICLE 5 - Moyens d’action

Les moyens d'action de l'association sont constitués de : l'étude, la recherche, la formation, l'édition, les manifestations, l’organisation des mouvements collectifs de réflexion ou d’action, les rencontres, les initiatives dérivées au sein d'entités ad hoc ; et plus généralement tout ce qui permettra à l'association de poursuivre ses buts et objectifs, y compris si nécessaire, l’action en justice.

 

ARTICLE 6 - Membres

L'association se compose de :

- Membres fondateurs : sont membres fondateurs de l'association les membres adhérents qui ont participé à sa constitution et dont la liste est annexée aux présentes.

- Membres actifs : sont membres actifs de l'association les personnes physiques qui œuvrent de la manière la plus assidue à la réalisation de son objet, à son fonctionnement et qui acquittent la cotisation annuelle. Leur liste est déterminée et tenue à jour par le bureau.

- Membres adhérents : sont membres adhérents de l'association les personnes physiques qui acquittent la cotisation annuelle. Ils peuvent participer aux activités de l’association et s’y investir s’ils le souhaitent.

- Membres d’honneur : auront le titre de membres d'honneur sans avoir souscrit d'adhésion, les personnes qui auront rendu des services spécifiques à l'association et qui lui auront fait bénéficier de leur savoir-faire professionnel ou plus généralement de leur aide dans le cadre de l'objet de l'association.

- Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui apportent par leur contribution, un soutien dans la réalisation de l'objet de l'association.

Les membres fondateurs, les membres actifs et les membres adhérents sont obligatoirement orthophonistes, étudiants en orthophonie ou orthophonistes retraités.

 

ARTICLE 7 - Admission - Radiation des membres

7.1 - Admission : L'admission des nouveaux membres est examinée et validée par le bureau. Elle est conditionnée par

le paiement de la cotisation (sauf membres d’honneur).

l’adhésion sans réserve à la charte de l’association.

Par principe, l’association est ouverte à tout orthophoniste souhaitant y adhérer.

Les membres du bureau disposent néanmoins d’un droit de veto, qu’ils peuvent par exemple exercer si le nouvel adhérent défend notoirement des principes ou valeurs contraires à la charte de l’association. Le refus d'admission déclenche automatiquement le remboursement des cotisations éventuellement versées.

7.2 - Démission, exclusion : La qualité de membre de l'association se perd par :

- La démission notifiée par tout moyen écrit au Président de l'association, la perte de la qualité de membre intervenant alors à l'expiration de l'année civile en cours.

- Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.

- La radiation, qui peut être prononcée par le conseil pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave précisé dans le règlement intérieur ou la charte (Non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l'association ou fautes intentionnelles).

Avant toute décision de radiation, l'intéressé doit préalablement être invité à présenter sa défense.

 

ARTICLE 8 - Cotisations - Ressources

8.1 - Cotisations : Les membres de l'association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par le bureau de l’association. Le montant de la cotisation peut être fonction de la situation professionnelle de l’adhérent (étudiant, installé ou non, retraité, etc), selon un tableau proposé par le bureau et approuvé par une majorité simple du Conseil.

8.2 - Ressources : Les ressources de l’association comprennent :

- Les recettes des adhésions

- Les dons offerts par toute personne physique ou morale. Les membres du bureau veillent toutefois à préserver l’indépendance de l’association. Ainsi:

les dons ne peuvent en aucun cas donner lieu à contrepartie,

les subventions publiques ou dons d’organismes financeurs privés du secteur de la santé sont écartés des ressources potentielles.

- Les revenus spécifiques liés à la fourniture de prestations de service, dans le respect de l'objet précédemment défini pour la mise en œuvre de l'association.

- Les revenus des biens ou valeurs que possède l'association ou qu'elle pourrait être amenée à posséder.

- Divers bénéfices tirés de la vente d’objets à l’effigie de l’association.

- Toutes les autres ressources autorisées par les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le droit des associations à but non lucratif.

 

ARTICLE 9 - Conseil d’Administration

Le conseil d’Administration de l'association comprend 8 membres au moins et 20 membres au plus, élus par l’assemblée générale ordinaire, parmi :

- les Membres fondateurs,

- les Membres actifs,

- les Membres adhérents.

La décision d’augmenter le nombre de membres présents au Conseil d’Administration, pourra être prise par le bureau le cas échéant.

Pour le calcul de la durée des fonctions des membres du conseil d’administration, il est à noter que chaque année s'entend de la période comprise entre deux Assemblées Générales annuelles.

Le Conseil d’administration est élu tous les trois ans à compter exclusivement de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

L’Assemblée procédera à la nomination de nouveaux membres du conseil d’administration ou à la réélection des membres sortants. Les membres du conseil d’administration sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un ou plusieurs postes de membres du conseil d’administration, ce dernier pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire, chaque membre du Conseil pouvant proposer son suppléant à la cooptation.

Les nominations à titre provisoire sont obligatoires lorsque le nombre de membres du conseil est inférieur au minimum ou lorsque le nombre de membres est inférieur à la moitié du Conseil d’administration.

Ces cooptations seront soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale ordinaire. Les membres du conseil cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.

Le mandat de membre du conseil prend fin par la démission, perte de la qualité de membre de l'association ou révocation prononcée par l'Assemblée Générale.

Les membres du conseil ne perçoivent aucune rétribution pour leurs fonctions.

Les frais et débours exposés par un membre du conseil lui sont remboursés par l’association lorsque l’objet et le montant de ces dépenses ont été approuvés par écrit par le président et le trésorier ou la moitié des membres du bureau.

Il est par ailleurs précisé que toute dépense exposée par un membre de l’association, y compris non membre du Conseil, à la demande expresse du Président ou de 2 membres du bureau, fera l’objet d’un remboursement intégral sur présentation des factures.

 

ARTICLE 10 - Réunions et Délibérations du conseil d’administration

Le conseil se réunit à l’une des conditions suivantes :

- Sur convocation de son Président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins 1 fois par an

- A la demande d'au moins un tiers des membres du conseil d’administration.

Les convocations sont adressées par écrit, 15 jours avant la réunion, par lettre, par email, ou par tout réseau social électronique.

Elles mentionnent l'ordre du jour de la réunion arrêté par le Président du conseil ou par les membres du conseil qui ont demandé la réunion.

Le conseil se réunit en tout lieu indiqué dans la convocation ou de façon virtuelle par tout moyen électronique (visioconférence, audioconférence, réseau social…).

Le conseil peut délibérer valablement si le nombre de membres présents ou représentés est au moins égal à la moitié du nombre de membres du conseil.

Le nombre maximal de pouvoirs dont peut disposer un membre du conseil est limité à trois pouvoir(s).

Les délibérations du conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l'association et signés par le Président et le Secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies.

 

ARTICLE 11 - Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l'Assemblée Générale.

Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l'association, et particulièrement celles relatives à l'emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, à la gestion du personnel.

Le Conseil d’Administration définit les principales orientations de l'association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.

 

ARTICLE 12 - Bureau exécutif

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président, un Trésorier, un Secrétaire général et éventuellement leurs adjoints (vice-présidents) lesquels composent le bureau exécutif.

Les membres du bureau sont élus par le Conseil en son sein, pour une durée de 3 ans renouvelable une fois.

A la fin de leur mandat, ils restent membres du Conseil d’Administration, de plein droit, pendant un mandat de ce conseil.

 

ARTICLE 13 - Attributions du bureau et de ses membres

Le bureau assure la gestion courante de l'association et l’exécution des décisions du Conseil d’administration. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation de son Président.

Il est constitué du Président, du Secrétaire et du Trésorier. Le cas échéant des vices-présidents, secrétaires-adjoints et trésoriers-adjoints pourront être élus par le Conseil d’Administration.

Il tient les registres et veille à leur mise à jour conformément à la législation en vigueur et aux usages.

En cas de vacance de poste, quelle qu’en soit la raison, le bureau désigne un remplaçant par intérim parmi les membres du Conseil. Il organise dans les 3 mois l’élection d’un nouveau titulaire pour le poste laissé vacant. Ce titulaire demeure en poste durant le temps qu’il reste à couvrir jusqu’au prochain renouvellement du bureau.

13.1. Le Président

Le Président représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Avec l'autorisation préalable du conseil, le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du conseil.

Il a qualité pour ester en justice au nom de l'association. En cas d'absence, de maladie ou de toute autre cause d'empêchement, il est remplacé par le secrétaire général et, en cas d’empêchement de ce dernier, par un des adjoints ou vice-président(e)s. Il établit et présente le rapport moral aux Assemblées qu'il préside. Il procède aux formalités d’enregistrement légal statutaire et aux démarches administratives légales au nom de l’association.

13.2. Le Secrétaire général

Le Secrétaire général est chargé de la vie administrative de l'association, de la correspondance et de l'archivage des documents. Il assure la mise en forme des rapports de réunions.

13.3. Le Trésorier

Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'association. Il est chargé de l'appel des cotisations et procède au paiement et à la réception de toutes sommes. Il se charge de faire tenir la comptabilité de l'association et la gestion du patrimoine de celle-ci. Il établit le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale.

 

ARTICLE 14 - Règles communes aux Assemblées Générales

Les Assemblées Générales comprennent tous les membres de l'association, seuls ceux qui sont à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion ont le droit de voter. Chaque membre à jour de ses cotisations peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir spécial ; étant précisé que la représentation par toute autre personne est interdite.

Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l'assemblée est limité à 30 pouvoir(s) pour une assemblée.

Chaque membre de l'association dispose d'une voix et des voix des membres qu'il représente. Les assemblées sont convoquées à l'initiative du Président, ou du Conseil à la demande de la majorité simple de ses membres. La convocation est effectuée par écrit papier ou électronique contenant l'ordre du jour arrêté par le Président ou le conseil, et adressée à chaque membre de l'association 15 jours à l'avance.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Les assemblées générales se réunissent en tout lieu fixé ou de manière virtuelle par voie électronique selon les modalités techniques précisées dans la convocation.

L'assemblée est présidée par le Président du conseil ou en cas d'empêchement par le secrétaire général, ou à défaut par toute personne désignée par l'assemblée.

Il est établi un comptage de présence certifié par le Président et le Secrétaire de l'Assemblée en entrant en séance. Les délibérations des Assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant notamment le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'association.

 

ARTICLE 15 - Assemblées générales ordinaires

Une Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice. Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le Président ou le conseil en majorité simple, ou sur la demande du quart au moins des membres de l'association.

L'Assemblée Générale ordinaire annuelle entend les rapports du Président sur la gestion, les activités et la situation morale de l'association et le rapport financier. Si l'association est dotée d'un commissaire aux comptes, elle prend connaissance du rapport du commissaire aux comptes.

L'Assemblée Générale ordinaire approuve ou redresse les comptes de l'exercice et donne quitus aux membres du Conseil et au Trésorier.

Elle procède à l'élection des nouveaux membres du Conseil, prend acte des nominations effectuées à titre provisoire et le cas échéant les ratifie pour le futur.

Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du conseil.

D'une manière générale, l'Assemblée Générale ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l'Assemblée Générale extraordinaire.

L'Assemblée Générale ordinaire ne délibère valablement que si au moins la moitié des membres de l'Association est présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours. Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations de l'Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 16 - Assemblée Générale extraordinaire

L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle entreprend une modification statutaire, prononce la dissolution ou la prorogation de l'association ou veut décider de la fusion avec une association ayant le même objet et également lorsqu'elle doit statuer sur la dévolution de ses biens.

Elle a compétence pour délibérer d'une façon générale sur toute décision de nature à mettre en cause l'existence de l'association ou de porter atteinte à son but.

Elle délibère dans les mêmes conditions que pour l’assemblée ordinaire, sauf pour les modifications statutaires qui nécessitent la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 17 - Exercice social

L'exercice social commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année.
 Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l'association au Journal Officiel pour finir le 31 Décembre de l’année suivante.

 

ARTICLE 18 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 19 - Règlement Intérieur et Charte

Le bureau peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l'association.

Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il sera joint en annexe aux statuts et aura la même force que ceux-ci.

Les membres fondateurs établissent une charte. Elle a pour vocation de préciser les valeurs et objectifs de l’association, ainsi que ses orientations et les dispositions auxquelles ses membres s’engagent.

 

Article 20 - Remboursement des frais

Les avances de frais consenties à l’association par toute personne, qu’elle soit ou non membre, pendant la durée de sa constitution, lui sont remboursées de plein droit sur présentation des justificatifs.

 

ARTICLE 21 - Formalités

Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé d'accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et la réglementation en vigueur. Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale Constitutive du 30 octobre 2016.

 

Fait à Nivolas Vermelle, le 31/10/2016 en cinq originaux

 

  La présidente                                         La secrétaire générale

                                                  Mme RIBEYRE Marion                                  Mme LABBE Natacha